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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Epac International
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Epac International Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
1317462
Date de dépôt :
19/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/07/2015
Marque figurative de Epac International

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) Epac International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Epac International domicilié(e) 30, rue d'Auteuil,75016 PARIS (dossier no 2293410) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 035 809 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2293410) - 75008 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1317462.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 19 juillet 2015.

Epac International a également déposé les autres marques suivantes : ZOLOC , DRTP , EPAC INTERNATIONAL CONSULTANTS , DRTP – ANIM , DRTP – DEV , TABOR 5M , LA FRANCHISE AU QUOTIDIEN , Le complément franchise du DIP , Inform'actions


Epac International Société Anonyme à Conseil d'Administration - 30, rue d'Auteuil,75016 PARIS (dossier no 2293410) - 75016 - France - SIREN 702035809


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2293410) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2005 n°2293410 - Publication au BOPI 2005-07-18

Renouvellement sans limitation n°2050571 - Publication au BOPI 1995-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-01

Inscription - Renonciation partielle n°22130 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation partielle n°22130 - Publication au BOPI

Publicité et affaires;services d'aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;enregistrement, transcription, composition, compilation, transmission ou systématisation de communications écrites et d'enregistrements, exploitation ou compilation de données mathématiques ou statistiques;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement; location de machines à écrire et de matériel de bureau.